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Jun 1, 2011 · Version en vigueur du 01 juin 2011 au 01 janvier 2014 ... Sur certains cours d'eau ou sections de cours d'eau dont la liste sera fixée par décret ...

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Jul 14, 2010 · Version en vigueur du 14 juillet 2010 au 01 juin 2011 ... Sont placées sous le régime de la concession les entreprises dont la puissance (produit ...

Toutefois, le droit de désigner le tuteur, attribué aux père et mère du mineur légitime par l'article 1776 du code civil local, appartient au parent naturel ...

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Dec 12, 2019 · Abroge Loi du 19 juin 1857 - art. ... Abroge Loi du 27 février 1880 - art. 8 (Ab) ... init. Abroge Loi du 2 avril 1919 (Ab); Abroge Loi du 2 avril ...

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2. Les pensions de victimes civiles de la guerre attribuées en application des lois du 27 juin 1919, modifiée, et du 20 mai 1946 ;. 3. Les salaires des ...